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Assurance

Résiliation assurance : Qui perd le bonus en cas d’accident ?

Lorsque deux conducteurs assurés auprès de compagnies différentes sont impliqués dans un accident, le partage des responsabilités détermine automatiquement l’impact sur le bonus-malus de chacun, sans tenir compte du lien entre les assurés et le véhicule concerné. Un conducteur non responsable conserve son bonus, même si le véhicule appartient à un tiers ou si le conducteur habituel n’était pas au volant au moment des faits.

En cas de résiliation du contrat d’assurance, le bonus accumulé ne disparaît pas, mais le mode de calcul diffère d’un assureur à l’autre et peut susciter des incompréhensions lors d’une nouvelle souscription. Le transfert du bonus ou la conservation du malus suivent des règles précises, parfois méconnues.

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Comprendre le bonus-malus : comment fonctionne ce système après un accident ?

Le bonus-malus agit comme le baromètre de la conduite automobile. Ce mécanisme, désigné aussi sous le nom de coefficient réduction-majoration (CRM), ajuste la prime d’assurance auto en fonction du comportement du conducteur et de sa part de responsabilité lors d’un sinistre. Chaque année où aucun accident responsable n’est déclaré, le bonus malus coefficient décroît de 5 %. La route sans incident est ainsi récompensée. Mais dès qu’un accident responsable survient, la donne change : le coefficient grimpe de 25 % pour chaque sinistre, conformément à la réglementation.

Mais le malus assurance auto ne se limite pas à une simple augmentation de tarif. Il influence la relation avec l’assureur, peut freiner la mobilité, et parfois même compliquer la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto. Ce calcul s’appuie sur les déclarations de sinistre, qu’il s’agisse d’un accident totalement responsable ou partiellement responsable. Dans cette dernière situation, le malus accident responsable s’élève à 12,5 %. Chaque année, l’assureur mentionne le coefficient bonus-malus sur l’avis d’échéance envoyé à l’assuré.

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Pour mieux appréhender les répercussions concrètes, voici comment les événements impactent le coefficient :

  • Sinistre responsable : le coefficient est majoré de 25 %
  • Sinistre partiellement responsable : augmentation de 12,5 %
  • Année sans accident : réduction de 5 %

Le malus coefficient suit le conducteur lors d’une résiliation ou d’un changement d’assurance automobile. Avant de rompre un contrat, il est impératif de mesurer l’impact d’un sinistre sur le bonus-malus, car chaque nouvel assureur récupère automatiquement le CRM via les bases de données centralisées. Rester un conducteur irréprochable reste le meilleur moyen d’alléger sa facture, tandis qu’un malus assurance auto peut s’inviter pour plusieurs années sur le relevé d’information.

Qui est concerné par la perte du bonus en cas d’accident : conducteur principal, secondaire ou propriétaire ?

Derrière le jargon des assurances auto, une question revient sans cesse : sur qui pèse la sanction du bonus-malus après un accrochage ? Tout repose sur le contrat d’assurance et sur la personne désignée comme conducteur principal. C’est ce dernier, celui dont le nom figure en tête du contrat, qui voit son coefficient bonus-malus évoluer. En cas de sinistre responsable, c’est son bonus qui est touché, même si le véhicule était prêté ou conduit par un proche inscrit comme conducteur secondaire.

Le conducteur secondaire, mentionné pour couvrir l’utilisation régulière du véhicule par une autre personne, ne bénéficie pas d’un bonus personnel. Même un comportement exemplaire ne lui permet pas de construire son propre auto bonus. L’impact d’un sinistre retombe donc sur le dossier du conducteur principal, jamais sur celui du propriétaire, sauf si ce dernier est aussi le principal conducteur.

Ce tableau récapitule les différentes situations :

Situation Qui perd le bonus ?
Accident avec conducteur principal Conducteur principal
Accident avec conducteur secondaire Conducteur principal
Propriétaire non conducteur principal Conducteur principal

Le malus s’attache donc exclusivement au contrat et à la personne désignée comme conducteur principal. L’assureur n’opère pas de distinction selon l’identité du conducteur au moment de l’accident, tant que l’utilisation du véhicule respecte le cadre contractuel. À noter : si un conducteur non déclaré provoque un sinistre, des sanctions plus lourdes peuvent tomber, voire la nullité de la garantie.

Résiliation ou interruption d’assurance : quelles conséquences sur votre bonus auto ?

Rompre une assurance auto soulève une interrogation récurrente : qu’advient-il du bonus-malus ? À chaque résiliation, l’assureur transmet automatiquement votre parcours de conducteur à la base centralisée, notamment gérée par l’AGIRA. Ce fichier conserve votre coefficient de réduction-majoration (CRM) pendant cinq ans. Ainsi, lors d’une nouvelle souscription, l’assureur consulte cet historique et applique le dernier coefficient bonus-malus enregistré, sans remise à zéro.

Qu’il s’agisse d’une interruption volontaire ou imposée, le malus ne s’évapore pas. Le bonus-malus résiliation reste attaché au conducteur, non au véhicule. Même après un sinistre ou une rupture pour non-paiement, impossible d’effacer le passé : la prime d’assurance auto sera calculée sur la base du CRM transmis, qu’il soit favorable ou lesté d’un malus.

Pour les conducteurs à l’historique chargé (multiples sinistres, malus élevé, suspension de permis), retrouver un nouvel assureur devient un exercice difficile. Certains refusent d’assurer, d’autres acceptent en imposant une surprime. En cas d’impasse, le Bureau central de tarification peut contraindre un assureur à proposer une couverture, mais le tarif s’envole.

Voici les points à retenir concernant la conservation du bonus-malus après une résiliation :

  • Le bonus-malus reste inscrit pendant cinq ans après une résiliation.
  • Chaque nouvel assureur accède au CRM via l’AGIRA.
  • Un conducteur malussé paiera une prime d’assurance majorée.

Pour les jeunes conducteurs ou ceux pénalisés par un malus, mieux vaut anticiper : rares sont les compagnies conciliantes, et la stabilité d’un contrat demeure souvent la meilleure parade.

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Anticiper et préserver son bonus : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

On le sait : un sinistre responsable déclenche un malus, qui pèse lourd sur la prime d’assurance auto. Pourtant, même les conducteurs expérimentés sous-estiment parfois les détails qui font la différence sur la durée. Préserver son bonus, fruit de plusieurs années sans incident, demande d’être attentif à chaque étape, surtout vis-à-vis de son assureur auto.

La vigilance commence dès la signature du contrat d’assurance auto. Relisez attentivement les conditions de réduction majoration, vérifiez la définition précise du responsable d’accident et prenez connaissance des modalités de déclaration de sinistre. Certains contrats imposent des franchises élevées, d’autres appliquent le malus dès le moindre accrochage. Un incident mal géré, une déclaration précipitée sans tentative d’arrangement amiable, et le bonus-malus assurance peut s’envoler rapidement.

Pour limiter les risques, voici quelques réflexes à adopter :

  • Avant toute déclaration, évaluez la gravité du sinistre et examinez la possibilité d’un accord direct pour ne pas impacter votre bonus.
  • Gérer avec discernement les petits incidents permet souvent de contenir les conséquences du malus.
  • Renouvelez votre contrat chaque année sans sinistre afin d’optimiser la réduction majoration et alléger progressivement votre prime.

Miser sur la fidélité et anticiper les risques, voilà deux stratégies qui paient. Un historique sans accroc, une gestion minutieuse des déclarations, et l’utilisation avisée des comparateurs d’assurances permettent de garder la main sur son bonus et d’éviter la spirale du malus. Rester vigilant, c’est se donner les moyens de rouler sereinement, année après année, sans voir s’effriter les récompenses d’une conduite exemplaire.

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