Posséder un véhicule non roulant ne dispense pas de respecter les règles fixées par la loi française. Beaucoup imaginent qu’un véhicule immobilisé, garé dans un garage ou sur un parking privé, échappe à l’assurance obligatoire. Pourtant, il existe des particularités importantes à connaître avant de décider s’il faut conserver ou souscrire une assurance auto adaptée à un véhicule qui ne circule plus temporairement.
Pourquoi une assurance auto reste-t-elle requise pour un véhicule non roulant ?
Conformément au code des assurances, chaque véhicule terrestre à moteur doit bénéficier d’une garantie minimale, même lorsqu’il est immobilisé et ne quitte jamais sa place. Cette obligation d’assurance concerne aussi bien un véhicule en panne qu’un véhicule en attente de réparation. En résumé, la simple possession d’un véhicule non roulant impose de souscrire une assurance obligatoire.
La responsabilité civile constitue généralement le choix minimal exigé par la réglementation. Même si la voiture ne roule pas, elle peut tout de même causer un dommage : fuite d’huile détériorant le sol, incendie dans un parking créant des dégâts, etc. Une assurance au tiers, souvent désignée comme garantie responsabilité civile, permet de couvrir ce type de risque tout en restant économique.
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Existe-t-il des exceptions à l’obligation d’assurance ?
Il existe quelques rares exceptions à l’obligation d’assurance, notamment lorsque le véhicule est rendu incapable de circuler : roues démontées, batterie retirée, et stockage sur un terrain privé inaccessible au public. Cependant, cette situation reste exceptionnelle et doit pouvoir être clairement prouvée lors d’un contrôle ou après un sinistre. La vigilance est donc de mise pour éviter toute mauvaise surprise avec la loi française.
Si votre véhicule reste stationné sur parking pendant une longue période, choisir une assurance au tiers vous protège contre les risques liés à la responsabilité civile, mais aussi, selon les options, contre des sinistres comme l’incendie ou le vol. Adapter votre contrat s’avère donc essentiel pour bénéficier d’une couverture suffisante, sans payer inutilement pour des garanties superflues. Une analyse attentive de votre situation aide à trouver le bon équilibre entre protection et économies.
