Carte grise perdue : quel document pour remplacement légal ?

Le 21e siècle a mis fin à la corvée des guichets bondés pour les démarches de carte grise. Depuis 2017, la demande de duplicata ne s’effectue plus au guichet de la préfecture. Aujourd’hui, tout passe par Internet, sur le site officiel de l’ANTS ou en passant par un professionnel agréé. La perte du document original ne bloque rien, à condition de fournir une déclaration de perte, facile à télécharger ou à remplir directement au commissariat.
Pour chaque étape, l’administration réclame des justificatifs précis et à jour. Comptez sur un justificatif d’identité, une preuve de domicile récente, une attestation d’assurance, sans oublier le contrôle technique valide. Le montant à régler variera selon le véhicule et le département où il est immatriculé.
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Plan de l'article
Perte de carte grise : que faire en premier ?
Égarer son certificat d’immatriculation, autrement dit la carte grise, n’a rien d’exceptionnel. Un vol, une perte lors d’un déménagement ou un simple oubli, et le papier fond dans la nature. Pas de place à l’attentisme : réactivité exigée. Première démarche incontournable, la déclaration de perte. Il faut se rendre sans attendre au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler la disparition. Le récépissé délivré sur place devient la pièce centrale pour poursuivre la procédure.
Ce document temporaire fait office de droit provisoire à circuler pendant trente jours. Il autorise l’utilisation du véhicule le temps de finaliser la demande de duplicata carte grise. Même logique pour un certificat détérioré ou volé : le chemin administratif reste le même.
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Certains cas méritent un traitement particulier. Si la carte grise perdue concerne une voiture immobilisée ou hors d’usage, la déclaration reste impérative, mais la demande de duplicata peut être différée. En cas de vol du véhicule, la déclaration de vol carte grise se fait en parallèle de celle du véhicule, et l’information est directement transmise au fichier des immatriculations.
Rouler sans document en règle expose à une sanction de 135 €. Aucun délai légal n’est imposé pour demander le duplicata, mais mieux vaut agir vite. Anticiper, c’est éviter bien des complications.
Quels documents préparer pour votre demande de duplicata ?
Avant de lancer la procédure pour un duplicata carte grise, il faut réunir l’ensemble des pièces exigées. L’administration ne laisse aucune place à l’oubli. En tête de liste : le récépissé de déclaration de perte ou de vol remis par la police ou la gendarmerie, sans lequel rien ne démarre. Ajoutez un justificatif d’identité valide, carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Côté domicile, seule une preuve récente (moins de six mois) est admissible : facture d’énergie, quittance de loyer ou attestation d’assurance feront l’affaire.
Dossier à constituer : la check-list
Voici les pièces à intégrer dans votre dossier pour accélérer le traitement :
- Le formulaire Cerfa 13750*05 complété et signé, à télécharger sur la plateforme officielle.
- Une copie du contrôle technique valide si le véhicule a plus de quatre ans.
- Un justificatif d’assurance du véhicule, parfois exigé selon la préfecture.
- Le mandat d’immatriculation si un professionnel habilité prend en charge la démarche.
Tous les documents doivent être numérisés de façon impeccable : scans nets, photos lisibles. L’ANTS n’accepte que des fichiers propres. En cas de co-titulaires, chaque identité devra figurer dans le dossier. Pour un véhicule détenu par un mineur, le représentant légal ajoute sa pièce d’identité.
Un dossier solide et complet, c’est la garantie d’éviter les retours en arrière et les délais inutiles.
Les étapes détaillées pour obtenir un duplicata en ligne
Les longues attentes au guichet appartiennent au passé. Désormais, la démarche en ligne via l’ANTS s’impose comme le chemin unique et officiel pour toute demande de duplicata carte grise. Il suffit de se connecter à son espace personnel, via FranceConnect, pour déverrouiller toutes les fonctionnalités du système d’immatriculation des véhicules.
Procédure sur l’ANTS : clarté et rigueur
Voici les différentes étapes à suivre pour mener la procédure à son terme :
- Se rendre dans la rubrique « Demander un duplicata » du site.
- Indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
- Mettre en ligne l’ensemble des documents justificatifs : déclaration de perte, pièce d’identité, justificatif de domicile, et contrôle technique si nécessaire.
- Valider la demande et régler la redevance correspondante directement en ligne.
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est disponible immédiatement. Ce document autorise la circulation pendant trente jours sur tout le territoire, en attendant l’arrivée de la nouvelle carte grise. Comptez généralement environ une semaine pour la réception du titre définitif. À chaque étape, l’ANTS envoie des notifications par courriel pour suivre l’avancement.
La procédure en ligne assure la traçabilité, l’archivage sécurisé des pièces et limite les erreurs. Une pièce manquante ou un justificatif mal scanné peut toutefois ralentir l’instruction. Sur la nouvelle carte, la mention « DUPLICATA » apparaît, mais le document reste parfaitement valide et ne modifie rien à l’immatriculation du véhicule.
Combien coûte la réédition d’une carte grise perdue ?
Faire une demande de duplicata carte grise à la suite d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration implique un paiement clair et transparent. Le prix duplicata carte repose sur deux postes : la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
La taxe de gestion s’élève à 11 €, quel que soit le département. S’ajoute une redevance d’acheminement de 2,76 €, correspondant à l’envoi sécurisé du nouveau certificat d’immatriculation à votre adresse renseignée lors de la demande.
Nature du coût | Montant |
---|---|
Taxe de gestion | 11 € |
Redevance d’acheminement | 2,76 € |
Pas de frais cachés ni de taxes régionales à prévoir : le prix du duplicata reste stable sur tout le territoire. Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire sur la plateforme ANTS pour un traitement rapide. Si le dossier présente une anomalie, la procédure peut prendre du retard, mais le tarif n’augmente pas. Pour plusieurs véhicules, chaque duplicata de carte grise est facturé séparément.
Au final, la dématérialisation a transformé l’attente en simplicité : un dossier solide, une connexion, et la route s’ouvre à nouveau sans embûches ni mauvaise surprise.
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